CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CGU du site Outfits®

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Préambule

Le site Outfits® (ci-après « le Site ») est une plateforme numérique de convergence entre la musique, la mode et le commerce électronique. Elle permet aux utilisateurs d'acheter directement, depuis une interface vidéo verticale immersive, les vêtements et accessoires portés par les artistes dans leurs clips musicaux.

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Outfits® est une plateforme innovante dont l'expérience utilisateur immersive, l'architecture UX et l'ensemble des interfaces graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français, européen et américain.

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

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Article 2 : Propriété intellectuelle

2.1. Propriété de la plateforme

Le Site et chacun de ses éléments constitutifs (architecture UX, design, agencement, structure fonctionnelle, textes, interfaces graphiques, navigation, protocoles d'interaction, animations) sont la propriété exclusive de Nancy-Hélène Gibon (ci-après « la Fondatrice ») et protégés par tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Outfits® est une marque déposée auprès de l'INPI (classes 9, 25, 35, 38 et 41), incluant le logo. La classe 25 (vêtements) est active depuis septembre 2023.

La Fondatrice est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle suivants :

— 35 modèles de dessins ou modèles enregistrés auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sous la classification de Locarno 14-04 « Interfaces utilisateurs graphiques [affichage sur écran d'ordinateur] » (demandes n° 015119356, 015126523, 015132666) ;

— 26 modèles déposés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), retraçant l'évolution progressive de l'interface ;

— 29 dépôts de droits d'auteur en France (Copyright France, SGDL, Copyright Dépôt) ;

— 3 copyrights enregistrés auprès du United States Copyright Office ;

— 13 dépôts e-Soleau auprès de l'INPI, représentant plus de 280 pages de documentation détaillée incluant les User Flows, spécifications CTA et architecture de la plateforme ;

— Un dispositif DMCA (Digital Millennium Copyright Act) assurant la protection internationale des contenus.

L'antériorité du projet est établie et prouvée depuis le 9 décembre 2021.

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2.2. Architecture UX et éléments protégés

L'architecture globale d'Outfits® constitue une création originale protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), le Règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires, et le Copyright Act américain (17 U.S.C.).

Les éléments protégés incluent notamment :

— Le système de colonnes de navigation thématiques (Home, Beauty, Styles, Suivi, Pour Toi) permettant une organisation intuitive du contenu ;

— Le rail vertical d'actions contextuelles, adapté selon le contexte d'utilisation : rail shopping (Profil, Panier, Partage, Menu) pour les colonnes Home, Beauty et Styles, et rail social (Profil avec icône « + », Cœur avec compteur, Commentaire avec compteur, Partage avec compteur, Enregistrement/bookmark avec compteur, Menu overflow) pour les colonnes Suivi et Pour Toi ;

— La barre de navigation inférieure (bottom bar) présente dans les colonnes sociales (Suivi, Pour Toi) comprenant les onglets Explorer, Panier, « + » central, Casque et Profil, et absente dans les colonnes shopping pour maximiser l'espace vidéo ;

— Les boutons d'appel à l'action (CTA) innovants, déclinés en 12 formes distinctes (pilule, rectangle, rectangle arrondi, rectangle à coins francs, circulaire, ghost/outlined, notched, split 50/50, textuel souligné, CTA + overflow trigger, CTAs empilés verticaux, CTA intégré au rail) et positionnés dans 7 zones ergonomiques de l'écran (bas-centre, bas-gauche, bas-droite, haut-centre, mid-screen, rail intégré, empilés) ;

— Le système de double navigation croisée par swipe : swipe horizontal (gauche ⇄ droite) pour circuler entre les colonnes principales, et swipe vertical (haut ⇅ bas) pour explorer de façon immersive et illimitée les contenus associés à un artiste, une marque ou un univers ;

— L'interface de Live Shopping vidéo avec overlay produit interactif (carte rectangulaire gris clair en zone haut-gauche), chat en direct intégré, rond catalogue, et double accès shopping ;

— La boutique artiste complète (Full Artist Shop) avec bannière hero, section informations artiste et catalogue produits en grid 2 colonnes avec cartes entièrement cliquables ;

— La page d'accueil Styles (Landing Page) version web, avec hero, CTA artiste featured et grid produits avec CTAs individuels sans flèche « > » (convention web) ;

— Le format publicitaire Artist Teaser avec rail minimaliste, badge sponsorisé, CTA plat sans glow et redirection streaming externe ;

— Le feed algorithmique « Pour Toi » avec rail social complet et bottom bar de navigation ;

— Le positionnement latéral des éléments UX (gauche, centre, droite) et leur fonctionnement par effet miroir ;

— Les trois lignes de texte descriptif positionnées en bas à gauche au-dessus du CTA ;

— Les variantes visuelles des CTA : effet glow/élévation douce, traitement plat (format publicitaire), contour/ghost, split bicolore ;

— La flèche « > » intégrée à droite du libellé dans les CTA de l'application mobile, et son absence dans les CTA de la version web (convention site web) ;

— Le programme de fidélité « Outfits PRIME » avec accès prioritaire temporisé et badge Premium.

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2.3. Protocoles d'interaction protégés

Les protocoles d'interaction suivants constituent des créations originales protégées :

— Le système d'overlay full-screen à animation slide-up (montée du bas vers le haut à 100% de l'écran), déclenché par l'activation des onglets de navigation (Styles, Beauty, Home) ainsi que par l'activation des CTA d'achat (« Shop Now ») ;

— La mise en pause automatique du contenu vidéo lors de l'ouverture de l'overlay dans les colonnes shopping (Home, Beauty, Styles), et la reprise automatique de la lecture à la fermeture de celui-ci ;

— L'animation slide-up de la boutique artiste complète depuis le bas de l'écran à 100% de hauteur, déclenchée par le CTA « Shop Now » ;

— Le comportement fixe des CTA, toujours visibles au défilement (sticky positioning) ;

— Le cycle viral auto-alimenté de la plateforme : clip → achat → contenu fan → nouvel achat → visibilité → streams.

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2.4. Intitulés et libellés protégés

Les intitulés suivants, associés à leur contexte graphique et fonctionnel spécifique au sein de la plateforme Outfits®, constituent des éléments protégés :

— « Shop Now > » : CTA d'achat principal sur l'application mobile ;

— « Listen Now > » / « Écouter > » : CTA de redirection streaming dans le format publicitaire Artist Teaser ;

— « Shop Now » (sans flèche) : CTA d'achat sur la version web ;

— « Add to Cart » / « Acheter » : CTAs produits individuels dans le grid catalogue web ;

— « Style it », « Try it on », « Place it » : intitulés d'actions immersives associés à un code graphique spécifique (boutons gris foncé, typographie blanche en capitales, bordure arrondie) ;

— « Outfits PRIME » : programme de fidélité avec accès prioritaire ;

— « Premium » : badge d'identification des contenus exclusifs ;

— Les noms des colonnes de navigation : « Home », « Beauty », « Styles », « Suivi », « Pour Toi ».

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2.5. Interdiction de copie et d'exploitation

Toute reproduction, imitation, extraction, modification, diffusion ou réutilisation à des fins commerciales ou non de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de la Fondatrice, est strictement interdite.

Il est notamment interdit d'utiliser le Site ou ses éléments pour entraîner une intelligence artificielle ou un algorithme à des fins concurrentielles.

L'ensemble des designs, variantes UX, structures de navigation, protocoles d'interaction, contenus, marques et éléments graphiques de cette plateforme font l'objet de dépôts officiels auprès de l'EUIPO, de l'INPI, du U.S. Copyright Office, de Copyright France, de la SGDL et de Copyright Dépôt, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles communautaires, le droit des dessins et modèles français, et le droit des marques.

Toute reproduction, imitation, extraction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Toute violation fera systématiquement l'objet de poursuites civiles et pénales.

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Sont notamment interdits :

— La copie de la structure UX générale, caractérisée par un scroll vertical (format vidéo plein écran), une disposition latérale des éléments UX (à gauche, centre ou à droite en effet miroir) et un rail vertical d'actions contextuelles, sans accord juridique formel ;

— L'imitation du système de navigation croisée entre les colonnes « Home », « Beauty », « Styles », « Suivi » et « Pour Toi » par swipe horizontal, permettant un accès fluide entre les différents univers ;

— La reprise du protocole UX différenciant fondé sur un système de double navigation croisée par swipe (horizontal et vertical) ;

— La reproduction du positionnement des CTA dans les zones protégées (bas-centre, bas-gauche, bas-droite, haut-centre, mid-screen, rail intégré, empilés) et de leurs formes (pilule, rectangle, circulaire, ghost, notched, split, textuel, etc.) ;

— La reprise du système d'overlay full-screen à animation slide-up avec mise en pause vidéo automatique ;

— La reproduction de l'interface de Live Shopping avec overlay produit, chat intégré et double accès shopping ;

— La reproduction de la boutique artiste complète avec bannière hero, informations artiste et catalogue produits en grid ;

— La reproduction de la page Landing Styles avec CTA artiste featured et grid produits avec CTAs individuels ;

— La reproduction du format publicitaire Artist Teaser avec rail minimaliste et redirection streaming ;

— La reprise du système de rail contextuel adaptatif (rail shopping vs. rail social) selon la colonne de navigation active ;

— La reprise de la logique de présence/absence de bottom bar selon le contexte (shopping vs. social) ;

— Toute tentative de symétrie inversée (gauche → droite ou droite → gauche) sans rupture UX ;

— Le recours au reverse engineering ou à toute forme de contournement technique du système ;

— La reprise de la totalité ou de parties substantielles des éléments d'architecture, de la hiérarchie des informations et de la charte graphique présents sur le Site ;

— L'utilisation des éléments du Site pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou des algorithmes à des fins de reproduction ou de contournement.

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2.6. Éléments clés de protection

Dépôts d'antériorité officiels : Outfits® bénéficie d'une protection juridique renforcée par des dépôts successifs auprès de l'EUIPO (35 modèles enregistrés), de l'INPI (26 modèles, marque Outfits® en classes 9, 25, 35, 38 et 41, 13 enveloppes e-Soleau), du U.S. Copyright Office (3 enregistrements), de Copyright France, de la SGDL et de Copyright Dépôt (29 dépôts), attestant de l'antériorité et de la protection de son UX immersive et de ses déclinaisons visuelles et fonctionnelles.

Saturation de l'espace de conception : les 35 modèles EUIPO couvrent l'ensemble de l'espace de conception commercialement viable pour une plateforme de vidéo-commerce musical mobile, incluant 7 zones de positionnement, 12 formes de CTA, 10 contextes d'utilisation, 6 configurations de rails, 4 patterns de navigation et 2 interfaces web. Toute tentative de contournement par modification du positionnement des CTA, de leurs formes ou de leur contexte d'utilisation tombera dans le champ de protection de l'un ou plusieurs des modèles déposés.

Codification esthétique exclusive : l'identité visuelle d'Outfits®, caractérisée par un design mobile-first, un scroll vertical, des rails d'actions contextuels latéraux, une navigation swipe croisée et des CTA à élévation douce (glow), est protégée et ne peut être reproduite sans autorisation.

UX immersive à structure verrouillée : l'architecture globale d'Outfits®, combinant scroll vertical, navigation croisée, éléments d'action latéraux, overlays full-screen avec mise en pause vidéo et cycle viral auto-alimenté, est protégée en tant que système innovant. Les éléments de cette architecture sont indissociables du projet et nécessitent l'accord de la Fondatrice pour être utilisés.

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Article 3 : Utilisation du site

3.1. Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à consulter librement le Site, dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.

3.2. Utilisation encadrée

Toute tentative d'utilisation abusive du contenu du Site, notamment à des fins de parasitisme commercial, d'appropriation, de dénigrement ou de création d'une activité concurrente, est strictement interdite.

Il est notamment interdit d'utiliser des robots, des scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données sur le Site, de même qu'est interdit toute tentative de reproduction partielle ou totale du code.

3.3. Interdiction de sollicitation

Toute personne ayant eu accès à des éléments confidentiels du Site (collaborateurs, prestataires, partenaires) s'interdit de contacter ou détourner les contacts de la Fondatrice, de développer un projet similaire, et de toute reproduction des informations présentes sur le Site.

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Article 4 : Responsabilité

4.1. Limite de responsabilité

La Fondatrice décline toute responsabilité en cas d'interruption de service, de bug ou de difficulté technique affectant le Site.

4.2. Liens sortants

Les liens renvoyant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Leur contenu ne relève pas de la responsabilité de la Fondatrice.

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Article 5 : Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

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Article 6 : Identification

Nancy-Hélène Gibon

Outfits® (marque déposée — INPI France, classes 9, 25, 35, 38 et 41)

SIRET : 99373688300014

Email : outfits.intl@outlook.fr

Site Web : https://itsbambbi.wixsite.com/outfits

Réseaux Sociaux : Instagram @itsbambbi

E-Shop : Etsy — Outfits (https://www.etsy.com/shop/OutfitsOfficial)

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Article 7 : Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les versions mises à jour sont publiées directement sur le Site et immédiatement applicables.

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Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Sans préjudice de ce qui précède, la Fondatrice se réserve le droit d'engager des actions devant toute juridiction compétente, notamment devant les tribunaux des dessins ou modèles communautaires de l'Union européenne (conformément au Règlement (CE) n° 6/2002) et devant les juridictions fédérales américaines (conformément au 17 U.S.C. et au 15 U.S.C.).

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Article 9 : Médiation

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité la Fondatrice pour rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, l'Utilisateur peut recourir à un médiateur.

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Article 10 : Sanctions en cas de violation

En cas de violation constatée des présentes CGU, la Fondatrice se réserve le droit :

— D'engager toute action judiciaire, civile et/ou pénale, en France, dans l'Union européenne et à l'international, notamment pour contrefaçon de dessins et modèles (articles L. 521-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; articles 80 et suivants du Règlement (CE) n° 6/2002), contrefaçon de droits d'auteur (articles L. 335-2 et suivants du CPI ; 17 U.S.C. § 501 et suivants), contrefaçon de marque (articles L. 716-4 et suivants du CPI ; 15 U.S.C. § 1114), concurrence déloyale et parasitisme (articles 1240 et 1241 du Code civil) ;

— De réclamer le retrait immédiat des contenus litigieux sur tout support (site web, application, réseau social, marketplace, etc.) ;

— De solliciter l'indemnisation intégrale du préjudice subi, incluant des dommages-intérêts calculés sur la base du gain manqué, du préjudice moral et de l'atteinte à l'image, le remboursement des frais de procédure et d'avocat, et les dommages statutaires prévus par le droit américain (17 U.S.C. § 504(c)(2) — jusqu'à 150 000 USD par œuvre en cas de contrefaçon délibérée) ;

— De solliciter toute mesure d'urgence (injonction, blocage, saisie-contrefaçon, astreinte) pour faire cesser la violation ;

— De signaler la violation auprès des autorités compétentes (EUIPO, INPI, U.S. Copyright Office, plateformes DMCA, autorités douanières de l'Union européenne conformément au Règlement (UE) n° 608/2013) et des hébergeurs concernés.

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Toute tentative de contournement technique (reverse engineering, modification de l'agencement UX, entraînement d'IA, adaptation des intitulés ou des codes graphiques, etc.) sera assimilée à une contrefaçon et poursuivie comme telle.

Le non-respect des présentes CGU expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales, ainsi qu'à la publication de la décision de justice à ses frais.

Les interfaces, modèles UX et éléments visuels d'Outfits® sont protégés par le droit d'auteur français, le droit des dessins et modèles communautaires (EUIPO), le droit des dessins et modèles français (INPI) et le Copyright Act américain (U.S. Copyright Office).

Toute utilisation, reproduction ou imitation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

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Merci de respecter le droit d'auteur.

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Conditions Générales d'Utilisation établies le 5 mai 2025.

Dernière mise à jour : 11 février 2026.

Copyright © 2021-2026

Outfits® Marque déposée — INPI France, protégée sous les classes 9, 25, 35, 38 et 41.

Dessins et modèles protégés — EUIPO (35 modèles) et INPI (26 modèles).

Droits d'auteur protégés — France (29 dépôts) et États-Unis (3 enregistrements).