CGU du site Outfits®

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Préambule

Le site Outfits® (ci-après « https://itsbambbi.wixsite.com/outfits ») est une plateforme de présentation de concepts et d’innovations dans les domaines de la mode, de l’UX immersive, du design et de l’expérience interactive. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Outfits® est une plateforme innovante dont l’expérience utilisateur immersive est protégée par le droit

de la propriété intellectuelle et dont l'architecture de marque est protégée.

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site par tout utilisateur.

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Article 2 : Propriété intellectuelle

2.1. Propriété de la plateforme

Le site et chacun de ses éléments constitutifs (architecture UX, design, agencement, structure fonctionnelle, textes, interface, navigation) sont la propriété exclusive de Nancy-Hélène Gibon et protégés par tous les droits

de propriété intellectuelle y afférents.

Outfits® est une marque déposée auprès de l’INPI, DMCA, e-Soleau et Copyright FR/US.

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2.2. Structure UX et contenus protégés

La logique de navigation immersive, la structuration de l’expérience utilisateur, l’organisation croisée

entre rubriques, les Call-To-Action (CTA) stratégiquement positionnés, ainsi que l’agencement des éléments visuels et textuels dans un cadre interactif vertical, constituent des créations originales protégées

par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), notamment le format vertical,

la navigation croisée, le positionnement des CTA, l’effet miroir, les codes couleurs, les typographies, etc. L’architecture générale d’Outfits® combinant l’imagerie de marque et les effets visuels immersifs,

sont la propriété de la fondatrice.

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2.3. Interdiction de copie et d’exploitation

Toute reproduction, imitation, extraction, modification, diffusion ou réutilisation à des fins commerciales

ou non de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de la fondatrice, est strictement interdite.

Il est notamment interdit d’utiliser le site ou ses éléments pour entraîner une intelligence artificielle

ou un algorithme à des fins concurrentielles.

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Sont notamment interdits :

• La copie de la structure UX générale, caractérisée par un scroll vertical (format Reels/Shorts plein écran),

       une inspiration des codes verticaux et une disposition latérale des éléments UX

       (à gauche, centre ou à droite en effet miroir) sans accord juridique formel.

• L’imitation du système de navigation croisée entre sections « Styles », « Beauty » et « Home »

       par swipe horizontal, permettant un accès fluide entre les trois univers, ce protocole UX étant la fondation

       de l'architecture.

• La reprise du protocole UX différenciant fondée sur un système de double navigation croisée par “swipe”,

       un swipe horizontal et un swipe vertical.

• La reprise du positionnement stratégique latéralisé du branding et des actions UX (gauche/droite),

       en assurant une synchronisation esthétique UX-vidéo garantie, sans superposition intrusive,

       impliquant des efforts de conception et de design spécifiques.

• La reproduction du positionnement latéral des CTA et leur fonctionnement par effet miroir

       (gauche, centre, droite), garantissant une adaptabilité multi-format et une accessibilité intuitive.

• L’utilisation des intitulés spécifiques associés à l’action immersive : « Style It », « Try It On »,

       « Design Your Space », associés à un code graphique (boutons gris foncée, typo blanche en capitales,

       légère bordure arrondie) et à des logiques d’accès rapide ou différé, ces éléments sont inséparables

       de leur contexte.

• Toute tentative de reprise de la colonne immersive combinant UX + artistes, partenaires ou marques

       et toute tentative de symétrie inversée (gauche → droite ou droite → gauche) sans rupture UX,

       est formellement proscrite.

• Le recours au reverse engineering ou à toute forme de contournement technique du système.

• La reprise de la totalité des éléments d’architecture et des différents code présents dans le site

       (rubriques, hiérarchie des informations, charte graphique).

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2.4. Éléments clés de protection

• Dépôt d’antériorité officiel : Outfits® bénéficie d’une protection juridique renforcée par des dépôts successifs auprès de l’INPI et de l’e-Soleau (classes INPI, Copyright FR/US, DMCA etc), attestant de l’antériorité de son UX immersive et de ses déclinaisons visuelles et fonctionnelles (notamment les variantes latérales gauche

       et droite), afin de définir précisément un périmètre de protection.

• Blocages stratégiques d’usage : toute tentative de contournement de l’UX, notamment par l’inversion

       de l’effet miroir ou la modification du positionnement des CTA, sera considérée comme une contrefaçon,

       de même que toute reprise du protocole UX différenciant fondée sur un système de double navigation                   croisée par “swipe”.

       Les interfaces et l'architecture du site sont protégées et nécessitent une autorisation de la fondatrice

       en cas d'utilisation.

• Codification esthétique exclusive : l’identité visuelle d’Outfits®, caractérisée par un design mobile-first,

       un scroll vertical, une colonne latérale et une navigation swipe, est protégée et ne peut être reproduite

       sans autorisation.

• UX immersive à structure verrouillée : l’architecture globale d’Outfits®, combinant scroll vertical, navigation croisée et éléments d’action latéraux, est protégée en tant que modèle d’affaires innovant, à savoir un système de double navigation croisée par “swipe”. L’interface permet un swipe horizontal (gauche ⇄ droite) pour circuler entre les trois colonnes principales Styles, Beauty et Home, et un swipe vertical (haut ⇅ bas) pour explorer de façon immersive et illimitée des contenus associés à un artiste, une marque ou un univers. Les éléments de cette architecture sont indissociables du projet et nécessitent l'accord de la fondatrice

       pour être utilisés.

• L'organisation de la colonne centrale est un élément essentiel de l'architecture du site

       et est sujet à protection.

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Article 3 : Utilisation du site

3.1. Utilisation autorisée

L’Utilisateur est autorisé à consulter librement le site, dans le respect des présentes CGU

et de la législation en vigueur.

3.2. Utilisation encadrée

Toute tentative d’utilisation abusive du contenu du site, notamment à des fins de parasitisme commercial, d’appropriation, de dénigrement ou de création d’une activité concurrente, est strictement interdite.

Il est notamment interdit d’utiliser des robots, des scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter

des données sur le site, de même qu'est interdit toute tentative de reproduction partielle ou totale du code.

3.3. Interdiction de sollicitation

Toute personne ayant eu accès à des éléments confidentiels du site (collaborateurs, prestataires, partenaires) s’interdit de contacter ou détourner les contacts de la fondatrice ou de développer un projet similaire,

et de toute reproduction des informations présentes sur le site.

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Article 4 : Responsabilité

4.1. Limite de responsabilité

La Fondatrice décline toute responsabilité en cas d’interruption de service,

de bug ou de difficulté technique affectant le Site.

4.2. Liens sortants

Les liens renvoyant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.

Leur contenu ne relève pas de la responsabilité de la fondatrice.

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Article 5 : Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

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Article 6 : Identification

Nancy-Hélène Gibon
Outfits® (marque déposée)
Email : outfits.intl@outlook.fr
Site Web : https://itsbambbi.wixsite.com/outfits

Réseaux Sociaux : Instagram : @itsbambbi
E-Shop : Etsy : Outfits (https://www.etsy.com/shop/OutfitsOfficial?ref=dashboard-header)

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Article 7 : Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les versions mises à jour sont publiées directement sur le site et immédiatement applicables.

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Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Article 9 : Médiation

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter

en priorité la fondatrice pour rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, l’utilisateur peut recourir à un médiateur.

Merci de respecter le droit d’auteur.

 

Copyright © 2021-2025

Outfits® Marque déposée - INPI France, protégée sous les classes 25, 9, 35, 38 et 41.​​